J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300950A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2003, aux fonctions de chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Lemoyne de Forges (Sylvain), administrateur civil hors classe.